Compétences et spécialités

Le Réseau Droit-Conseil peut assurer toutes interventions dans les domaines suivants :

*** Droit public :

* Contestation des décisions administratives en toutes matières : fiscale, sociale, immobilière, environnementale, professionnelle, notamment;

* Montage et suivi des dossiers déposés devant les Administrations;

* Recensement des conformités réglementaires requises pour les activités et mise en oeuvre des formalités;

* Recours en responsabilité contre l'Administration.

*** Droit immobilier :

* Assistance en matière de vente et de baux;

* Montage et suivi des dossiers d'urbanisme ou de construction;

* Contrôle des décisions des syndicats de copropriété et de la gestion des syndics;

* Conseil et intervention en matière environnementale et sanitaire : risques technologiques, risques naturels, protection de la santé publique et des milieux.

*** Droit de la sécurité :

* Protection des personnes : prévention et réparation des atteintes causées aux personnes, dans la sphère privée ou professionnelle; suivi des tutelles et curatelles; actions pénales et civiles;

* Protection des biens et patrimoines : actes juridiques relatifs à la sécurisation, besoins en assurances; recours indemnitaires;

* Protection des droits spéciaux : propriété intellectuelle, droits sanitaires, notamment;

* Enquêtes et contre-enquêtes dans les domaines civil et pénal.

 

Domaines de compétence

* Droit public : toutes affaires en lien avec les Administrations (fiscalité, prestations, marchés et services publics, défense des droits, responsabilité administrative
* Droit immobilier : construction, urbanisme, vente, copropriété, baux, environnement
* Droit de la sécurité : protection des personnes et des biens, sécurisation des relations juridiques, maîtrise des risques civils et pénaux
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Informations

Nous acceptons les règlements par chèque.

Nous acceptons l'Aide Juridictionnelle.

Devis gratuits sur demande.