Compétences et spécialités
Le Réseau Droit-Conseil peut assurer toutes interventions dans les domaines suivants :
*** Droit public :
* Contestation des décisions administratives en toutes matières : fiscale, sociale, immobilière, environnementale, professionnelle, notamment;
* Montage et suivi des dossiers déposés devant les Administrations;
* Recensement des conformités réglementaires requises pour les activités et mise en oeuvre des formalités;
* Recours en responsabilité contre l'Administration.
*** Droit immobilier :
* Assistance en matière de vente et de baux;
* Montage et suivi des dossiers d'urbanisme ou de construction;
* Contrôle des décisions des syndicats de copropriété et de la gestion des syndics;
* Conseil et intervention en matière environnementale et sanitaire : risques technologiques, risques naturels, protection de la santé publique et des milieux.
*** Droit de la sécurité :
* Protection des personnes : prévention et réparation des atteintes causées aux personnes, dans la sphère privée ou professionnelle; suivi des tutelles et curatelles; actions pénales et civiles;
* Protection des biens et patrimoines : actes juridiques relatifs à la sécurisation, besoins en assurances; recours indemnitaires;
* Protection des droits spéciaux : propriété intellectuelle, droits sanitaires, notamment;
* Enquêtes et contre-enquêtes dans les domaines civil et pénal.